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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CDP DISTRIBUTION
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CDP FRANCE DISTRIBUTION
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CDP FRANCE DISTRIBUTION
CDP DISTRIBUTION, SAS

Numéro de dépôt :
4085078
Date de dépôt :
11/04/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
11/04/2024
CDP FRANCE DISTRIBUTION de CDP DISTRIBUTION

Présentation de la marque CDP FRANCE DISTRIBUTION

Déposée le 11 avril 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CDP DISTRIBUTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « CDP FRANCE DISTRIBUTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-19 du 9 mai 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CDP DISTRIBUTION domicilié(e) ZI DE L'HIPPODROME, CS 21009 - 32005 - AUCH CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 393 117 320 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CDP DISTRIBUTION, M. DOLIGE MICHEL domicilié(e) ZI DE L'HIPPODROME, CS 21009 - 32005 - AUCH CEDEX - France.

La marque CDP FRANCE DISTRIBUTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4085078.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

08 11 20 21 22

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CDP FRANCE DISTRIBUTION est expirée depuis le 11 avril 2024.

CDP DISTRIBUTION a également déposé les autres marques suivantes : A VOS CONSERVES! , LE PRATIQUE


CDP DISTRIBUTION, SAS - ZI DE L'HIPPODROME, CS 21009 - 32005 - AUCH CEDEX - France - SIREN 393117320


CDP DISTRIBUTION, M. DOLIGE MICHEL - ZI DE L'HIPPODROME, CS 21009 - 32005 - AUCH CEDEX - France


Publication - Publication le 9 mai 2014 au BOPI 2014-19

Enregistrement avec modification - Publication le 9 janv. 2015 au BOPI 2015-02

Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; tous ces produits étants d'origine française ou fabriqués en France.

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; stérilisateurs ; tous ces produits etant d'origine française ou fabriques en France.

Récipients d'emballage en matières plastiques ; tous ces produits etant d'origine française ou fabriqués en France.

Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; tous ces produits etant d'origine française ou fabriques en France.

Cordes, ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage ; tous ces produits etant d'origine française ou fabriqués en France.